Bientôt le passage chez le notaire...
Par liberforce le lundi 18 août 2008, 03:26 - Life / Vie quotidienne - Lien permanent
Bientôt la délivrance ? Pas sûr. Il y a eu pas mal de complications depuis que j'ai signé le compromis de vente de l'achat de mon appartement. Surtout les petites lignes qu'on se demande si on les a vraiment lues avant de signer... J'ai pu me rendre compte (trop tard) que j'ai effectivement signé une clause de non garantie des vices cachés. Et en plus, c'est légal. J'espère donc que beau papa se fait du souci à tort en se demandant si le plancher n'est pas pourri.
C'est à ajouter aux petites surprises qui se sont accumulées:
- électricité pas aux normes (alors qu'on m'avait affirmé le contraire bien que j'ai demandé à plusieurs reprises) et apparemment pour ma pomme.
- travaux dans l'appartement sans demande de permis de construire ni déclaration (alors qu'on m'avait affirmé que cela avait été déclaré)
Bref, plein de bonnes choses qui, pour la seconde fois, ne font que confirmer ma conviction que tout bon agent immobilier est un agent immobilier sur l'échafaud :-( . Signature prévue pour le 22 ou le 25, les recommandés pour mettre les choses au clair partent demain, histoire de se couvrir un minimum... Advienne que pourra, souhaitez moi bonne chance.
Mise à jour:Je viens en plus de me rendre compte qu'alors que l'agent immobilié nous a affirmé que les travaux d'amménagement des combles ont été déclarés, il n'en est rien. De plus, le projet d'acte notarié stipule que j'avais été mis au courant et que je renonce à tous mes recours envers le vendeur !
Quant à la clause de non garantie des vices cachés, elle a l'air assez standard, mais pas acceptable pour autant. Comme j'avais demandé à pouvoir lire le compromis à tête reposée, l'agent immobilier me l'avait envoyé par mail. Evidemment il m'a envoyé 6 pages, et cette clause était dans les 2 pages qu'il s'est bien gardé de m'envoyer ! Conclusion (même si je le savais déjà, j'ai quand même fait la boulette), ne signez jamais de compromis de vente le jour où on vous le remet. Rentrez chez vous, lisez le à tête reposée, faites le lire à d'autres personnes, et remettez le signé à une autre occasion.
Commentaires
Au vue de toutes les couleuvres qu'ils t'ont déjà fait avaler, je n'aurai pas signé à ta place. cela sent les problèmes et vices cachés à 10km à la ronde. J'espère que toi ou ton beau-père vous être bricoleurs :(
Quoi qu'il en soit, je te dit ... merde ! ;-)
Hmmm, moi-même j'ai acheté récemment et je suis encore un peu le nez dans les réglementations. En fait, pour que la clause de non-garantie que tu as signée soit effective il faut que le bien que tu achètes ait _moins_ de 10 ans. S'il a été construit il y a plus de 10 ans, la clause ne vaut rien. De plus il y a quelques autres règles qui sont listées ici:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/f...
Concernant l'électricité, si le fait que l'électricité devrait être aux normes est mis dans le contrat de vente, alors tu peux attaquer pour vice-caché.
Voila, voila. Bon courage ! ;)
@Emmanuel:
Le lien que tu donnes te contredit : la clause de non garantie est valable dans tous les cas, mais tu peux t'en sortir de deux manières:
Là en l'occurrence, le logement date de 1900 (donc plus de 10 ans), et la clause de non-garantie est bel et bien valable...
Voir également http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=380
@Fabrice:
Je n'ai pas trop le choix, il faudra que je signe au final, mais pas avec n'importe quelles clauses. Parce que si la vente ne se fait pas, c'est la clause pénale qui se déclenche, et là je devrai 23500€ au vendeur ! En gros, une fois le compromis de vente signé, tu es plus ou moins obligé soit d'acheter, soit de raquer en pure pertes. Donc si tu as des doutes sur le moindre truc, tu notes tout ce que le vendeur t'a dit sur le logement dans le compromis de vente. Au final, ça devient du : "j'achète si tout ce qu'on m'a dit est vrai".
liberforce: normalement tu as au moins une clause suspensive en cas de refus du prêt par ta banque. Tu peux peut-être t'en sortir comme ça, en demandant à ton banquier de te refuser le prêt. Demande lui conseil, il doit connaître les détails mieux que moi.
effectivement c' est légal.
mais si le vice caché est trop énorme (le cas du plancher pourri), alors attaquer en justice sera payant : clause abusive.
cordialement